Ville d’EU: Accompagnement réglementaire et conformité des projets urbains

Contexte Stratégique : Ville d’EU

Spécificités de l’entité bénéficiaire : Collectivité territoriale municipale de 7000 habitants, membre d’une communauté de communes, avec un patrimoine mêlant culture et nature

Risques Métiers Associés : Risques liés à la conformité réglementaire des constructions et aménagements, gestion des autorisations d’urbanisme, maintien de la cohérence avec la politique urbaine, et gestion des habitats dégradés

Source de l’Opportunité : Consulter l’offre originale

Analyse de l’Opportunité Commerciale

La Douleur (Pain Point)

Complexité et lourdeur administrative dans la pré-instruction et le suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme, avec un risque de non-conformité des constructions

Indice clé de l’offre : « …Gérer la pré-instruction réglementaire des demandes d’autorisation d’urbanisme… »

L’Accroche (Hook)

Apportez une expertise technique et réglementaire pour sécuriser les projets d’aménagement et garantir leur conformité aux normes en vigueur

Le Sésame (Door Opener)

Comment gérez-vous actuellement les contrôles de conformité et la coordination avec les services de l’État pour vos projets urbains ?

Analyse BANT Détaillée

Besoin : Critique
Justification : La conformité réglementaire est essentielle pour éviter des sanctions, retards et risques sécuritaires dans les projets urbains

Autorité : Responsable du service Urbanisme et Aménagement du Territoire
Justification : Le poste est en charge direct de la pré-instruction et du contrôle des autorisations d’urbanisme

Échéance : Continu (pour maintenance)
Justification : Les missions de suivi et contrôle sont permanentes et liées à l’activité courante de la collectivité

Budget : À Confirmer
Justification : Budget lié à la gestion administrative et technique, souvent intégré dans les dépenses de fonctionnement

Techniques, Outils & Matériaux Spécifiques

• Logiciels de gestion des autorisations d’urbanisme
• Outils de diagnostic d’accessibilité ERP
• Méthodes de contrôle de conformité des constructions
• Techniques de suivi réglementaire et veille juridique
• Coordination interservices et gestion de dossiers multi-acteurs