DREETS Pays de la Loire (URACTI): Soutien juridique et méthodologique aux contrôles

Contexte Stratégique : DREETS Pays de la Loire (URACTI)

Spécificités de l’entité bénéficiaire : Service public spécialisé dans la lutte contre le travail illégal complexe et le contrôle du respect des dispositions relatives aux salariés détachés temporairement en France par une entreprise non établie sur le territoire national.

Risques Métiers Associés : Risque de non-respect du droit du travail dans les entreprises, fraude complexe (faux statuts, fausse sous-traitance), travail illégal, impact sur la sécurité et la protection des salariés.

Source de l’Opportunité : Consulter l’offre originale

Analyse de l’Opportunité Commerciale

La Douleur (Pain Point)

Difficulté à détecter et à traiter les cas complexes de travail illégal et de fraude, nécessitant une expertise juridique et méthodologique renforcée.

Indice clé de l’offre : « …Appui juridique et méthodologique aux agents de contrôle des unités départementales…. »

L’Accroche (Hook)

Renforcez l’efficacité de vos contrôles avec des solutions d’appui juridique et méthodologique adaptées aux fraudes complexes.

Le Sésame (Door Opener)

Comment gérez-vous actuellement la détection et le traitement des fraudes complexes liées au travail illégal dans votre région ?

Analyse BANT Détaillée

Besoin : Critique
Justification : Le respect du droit du travail et la lutte contre la fraude sont essentiels à la protection des salariés et à la régulation du marché.

Autorité : RUC URACTI (Responsable Unité Régionale d’Appui et de Contrôle du Travail Illégal)
Justification : Le poste est placé sous la responsabilité du RUC URACTI, qui supervise les actions de contrôle.

Échéance : Continu
Justification : Les missions de contrôle et d’appui sont permanentes pour garantir le respect du droit du travail.

Budget : Confirmé
Justification : Budget de fonctionnement confirmé pour les missions de contrôle et d’appui juridique.

Techniques, Outils & Matériaux Spécifiques

• Outils de contrôle du travail
• Systèmes d’inspection
• Méthodologies d’enquête et de contrôle