CODECOM du Pays d’Etain: Accompagnement technique et réglementaire en aménagement durable

Contexte Stratégique : CODECOM du Pays d’Etain

Spécificités de l’entité bénéficiaire : Collectivité territoriale en charge du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’habitat sur un territoire rural en transformation

Risques Métiers Associés : Risques liés à la cohérence des projets d’aménagement avec les documents d’urbanisme, complexité réglementaire, gestion foncière et coordination entre communes

Source de l’Opportunité : Consulter l’offre originale

Analyse de l’Opportunité Commerciale

La Douleur (Pain Point)

Complexité à garantir la cohérence des projets d’aménagement avec les documents d’urbanisme et les réglementations locales

Indice clé de l’offre : « …Participe activement à la mise en œuvre du PLUi sur le plan opérationnel, accompagne les porteurs de projets… »

L’Accroche (Hook)

Apportez une expertise technique et réglementaire pour sécuriser et optimiser vos projets d’aménagement territorial

Le Sésame (Door Opener)

Comment assurez-vous la conformité et la cohérence des projets d’aménagement avec les documents d’urbanisme en vigueur ?

Analyse BANT Détaillée

Besoin : Critique
Justification : La cohérence réglementaire est essentielle pour la validité et la réussite des projets territoriaux.

Autorité : Directeur Général des Services, Chargé d’aménagement du territoire
Justification : Ces rôles pilotent la mise en œuvre des projets et la conformité réglementaire.

Échéance : Continu (pour maintenance et suivi des projets)
Justification : Le suivi permanent des projets et des documents d’urbanisme nécessite un accompagnement continu.

Budget : Probable
Justification : Budget de fonctionnement pour accompagnement technique et administratif, à confirmer selon projets.

Techniques, Outils & Matériaux Spécifiques

• Logiciels de gestion foncière et urbanisme
• Outils de suivi réglementaire PLUi
• Techniques de rénovation énergétique
• Méthodes d’accompagnement partenarial
• Procédures de bornage et publicité foncière