Commune de Théza: Accompagnement en urbanisme durable et gestion réglementaire

Contexte Stratégique : Commune de Théza

Spécificités de l’entité bénéficiaire : Collectivité territoriale locale en charge de l’urbanisme et des travaux publics sur son territoire, avec un rôle central dans l’aménagement durable et la gestion des demandes des usagers

Risques Métiers Associés : Risques liés à la complexité réglementaire en urbanisme, gestion des contentieux, coordination des marchés publics, et nécessité de sécuriser les décisions administratives dans un contexte de développement durable

Source de l’Opportunité : Consulter l’offre originale

Analyse de l’Opportunité Commerciale

La Douleur (Pain Point)

Complexité et lourdeur des procédures d’instruction des permis et contentieux, nécessitant un appui technique et juridique expert pour sécuriser les décisions.

Indice clé de l’offre : « …Sécuriser les actes et décisions de la collectivité (permis, délibérations, conventions…)… »

L’Accroche (Hook)

Apportez une expertise complète en urbanisme et droit public pour garantir la conformité réglementaire et faciliter la gestion des dossiers complexes.

Le Sésame (Door Opener)

Comment gérez-vous actuellement la complexité croissante des procédures d’urbanisme et les contentieux associés ?

Analyse BANT Détaillée

Besoin : Critique
Justification : La sécurisation des actes et la gestion des recours sont essentielles pour éviter des blocages administratifs et juridiques.

Autorité : Responsable du service Urbanisme et Travaux, Maire ou Directeur Général des Services
Justification : Ces rôles pilotent les décisions stratégiques et la validation des actes administratifs.

Échéance : Continu (pour gestion administrative et contentieuse)
Justification : Les missions d’instruction, suivi et contentieux sont permanentes.

Budget : Probable
Justification : Budget de fonctionnement lié aux services administratifs et juridiques.

Techniques, Outils & Matériaux Spécifiques

• Élaboration de cahiers des charges techniques (CCTP)
• Lecture et analyse de plans d’urbanisme
• Gestion des procédures foncières (DIA, SAFER)
• Suivi administratif et technique des marchés publics
• Outils de gestion des permis de construire et d’aménager
• Techniques d’instruction et de suivi des recours gracieux et contentieux