Commune de Villefranche-sur-Mer: Contrôle et sécurisation des travaux d’urbanisme

Contexte Stratégique : Commune de Villefranche-sur-Mer

Spécificités de l’entité bénéficiaire : Collectivité territoriale locale de 5 000 habitants avec un service urbanisme chargé du contrôle des travaux et du respect des règles d’urbanisme

Risques Métiers Associés : Non-conformité des travaux aux règles d’urbanisme pouvant entraîner des risques juridiques, contentieux, et dégradation du cadre de vie ; retards dans les procédures administratives impactant la gestion foncière et l’aménagement urbain

Analyse de l’Opportunité Commerciale

La Douleur (Pain Point)

Difficulté à assurer un contrôle rigoureux et continu des travaux pour prévenir les infractions et garantir la conformité réglementaire.

Indice clé de l’offre : « …contrôler la conformité des travaux en cours et des travaux achevés… »

L’Accroche (Hook)

Apportez une expertise technique et réglementaire pour sécuriser vos projets urbains et limiter les contentieux grâce à un contrôle précis et des interventions adaptées.

Le Sésame (Door Opener)

Comment gérez-vous actuellement le suivi et la conformité des travaux pour éviter les infractions en urbanisme ?

Analyse BANT Détaillée

Besoin : Critique
Justification : La conformité des travaux est essentielle pour éviter des risques juridiques et préserver la qualité du cadre urbain.

Autorité : Responsable du service urbanisme de la Commune de Villefranche-sur-Mer
Justification : Le poste est placé sous sa responsabilité directe et elle pilote les procédures de contrôle.

Échéance : Continu (pour maintenance)
Justification : Les missions de contrôle et suivi des procédures sont permanentes et régulières.

Budget : À Confirmer
Justification : Le budget dépend des ressources allouées à la fonction publique locale et des priorités municipales.

Techniques, Outils & Matériaux Spécifiques

• Procédures de contrôle des habilitations à construire
• Rédaction de procès-verbaux d’infraction et arrêtés administratifs
• Suivi des procédures d’injonction de travaux
• Outils de gestion administrative et juridique des dossiers urbanistiques
• Techniques de récolement sur site