Commune de Villefranche-sur-Mer: Contrôle et sécurisation des travaux d’urbanisme

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Contexte Stratégique : Commune de Villefranche-sur-Mer

Spécificités de l’entité bénéficiaire : Collectivité territoriale locale de 5 000 habitants, gestion urbaine et contrôle des règles d’urbanisme dans un contexte touristique et résidentiel sensible.

Risques Métiers Associés : Risques liés à la non-conformité des constructions pouvant impacter la sécurité publique, l’environnement urbain et la conformité réglementaire, ainsi que des contentieux juridiques avec les usagers.

Source de l’Opportunité : Consulter l’offre originale

Analyse de l’Opportunité Commerciale

La Douleur (Pain Point)

Difficulté à assurer le respect strict des autorisations d’urbanisme et la conformité des travaux dans un contexte réglementaire complexe et sensible.

Indice clé de l’offre : « …contrôler la conformité des travaux en cours et des travaux achevés… »

L’Accroche (Hook)

Assurez la conformité réglementaire et la sécurité des ouvrages urbains grâce à un contrôle rigoureux et des procédures administratives maîtrisées.

Le Sésame (Door Opener)

Comment garantissez-vous aujourd’hui la conformité des travaux et la gestion efficace des infractions sur votre territoire ?

Analyse BANT Détaillée

Besoin : Critique
Justification : La conformité des travaux est essentielle pour la sécurité publique et la pérennité du cadre urbain.

Autorité : Responsable du service urbanisme de la commune
Justification : Le poste est placé sous la responsabilité directe de ce responsable, qui pilote les procédures et le contrôle.

Échéance : Continu (pour maintenance)
Justification : Les missions de contrôle et suivi des procédures sont permanentes et récurrentes.

Budget : À Confirmer
Justification : Le poste est en catégorie C, avec un budget de fonctionnement probable, mais les moyens alloués aux outils et procédures restent à préciser.

Techniques, Outils & Matériaux Spécifiques

  • Procédures administratives de contrôle urbanistique
  • Rédaction de procès-verbaux et arrêtés d’interruption
  • Outils de suivi des dossiers d’infraction
  • Systèmes d’information géographique (SIG) pour urbanisme
  • Plateformes d’information publique et gestion des demandes