Communes et agglomérations du Val d’Oise: Accompagnement juridique et foncier pour projets d’aménagement (Potentiel à Court Terme)

Contexte Stratégique : Communes et agglomérations du Val d’Oise (via Direction Départementale des Territoires (DDT) du Val d’Oise)

Spécificités de l’entité bénéficiaire : Administration publique territoriale en charge de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, avec un rôle de coordination entre collectivités, aménageurs et services de l’État

Risques Métiers Associés : Risques juridiques liés aux procédures d’expropriation et d’urbanisme, retards dans les projets d’aménagement, conflits avec les propriétaires fonciers, complexité administrative et environnementale

Source de l’Opportunité : Consulter l’offre originale

Analyse de l’Opportunité Commerciale

La Douleur (Pain Point)

Complexité des procédures d’expropriation, servitudes et création de zones d’aménagement concerté ralentissant les projets

Indice clé de l’offre : « …Vous êtes au coeur des projets d aménagement en cours dans le Val d Oise, en contact avec les communes, les agglomérations, les aménageurs et les services et opérateurs de l’État…. »

L’Accroche (Hook)

Facilitez la réussite de vos projets d’aménagement grâce à une expertise juridique et foncière intégrée, réduisant délais et risques

Le Sésame (Door Opener)

Comment gérez-vous actuellement les contraintes juridiques et foncières pour accélérer vos projets d’aménagement ?

Analyse BANT Détaillée

Besoin : Critique
Justification : La réussite des projets dépend du respect des procédures juridiques et foncières complexes

Autorité : Responsable du pôle aménagement et foncier à la DDT du Val d’Oise
Justification : Il pilote les procédures et coordonne les relations avec les porteurs de projet et services de l’État

Échéance : Court Terme (<1 an)
Justification : Le poste implique un suivi opérationnel des projets en cours et à venir dans un calendrier prévisionnel

Budget : À Confirmer
Justification : Budget public lié aux projets d’aménagement, soumis à validation et priorisation

Techniques, Outils & Matériaux Spécifiques

• Procédures d’expropriation pour utilité publique
• Création et gestion de zones d’aménagement concerté (ZAC, ZAD)
• Rédaction d’arrêtés préfectoraux
• Organisation d’enquêtes publiques et consultations environnementales
• Outils de modélisation BIM (implicite pour suivi projets BTP)
• Matériaux bas carbone et biosourcés (contexte réglementaire RE2025)
• Techniques de végétalisation et désartificialisation des sols