Département des Hautes-Alpes: Accompagnement réglementaire et technique en accessibilité

Contexte Stratégique : Département des Hautes-Alpes (via Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT 05))

Spécificités de l’entité bénéficiaire : Administration publique départementale en charge de la réglementation, de la sécurité et du suivi des travaux publics, avec un focus sur l’accessibilité, le logement indigne et la prévention du bruit lié aux infrastructures

Risques Métiers Associés : Risques liés à la non-conformité réglementaire en accessibilité, retards dans la réalisation des travaux d’office pour habitat indigne, et impacts environnementaux et sociaux du bruit des infrastructures

Analyse de l’Opportunité Commerciale

La Douleur (Pain Point)

Complexité et évolution constante de la réglementation accessibilité pour voirie, transports et bâtiments publics nécessitant un suivi rigoureux et une expertise dédiée

Indice clé de l’offre : « …le suivi de la réglementation, information et sensibilisation des acteurs locaux… »

L’Accroche (Hook)

Fournir un appui expert pour assurer la conformité réglementaire et faciliter l’instruction des dossiers d’accessibilité, réduisant ainsi les risques de non-conformité et retards

Le Sésame (Door Opener)

Comment gérez-vous actuellement la veille réglementaire et l’instruction des dossiers d’accessibilité pour vos infrastructures ?

Analyse BANT Détaillée

Besoin : Critique
Justification : La conformité accessibilité est une obligation légale impactant directement la sécurité et l’inclusion des usagers

Autorité : Responsable de l’unité accessibilité à la DDT 05
Justification : Il/elle pilote la sous-commission départementale accessibilité et coordonne les dossiers

Échéance : Continu (pour maintenance et suivi réglementaire)
Justification : Le suivi réglementaire et l’instruction des dossiers sont des missions permanentes

Budget : Probable
Justification : Budget de fonctionnement lié aux missions administratives et techniques récurrentes

Techniques, Outils & Matériaux Spécifiques

• Suivi réglementaire accessibilité
• Instruction de dossiers administratifs
• Animation et sensibilisation des acteurs locaux
• Pilotage de travaux d’office
• Planification et coordination interservices
• Techniques d’atténuation acoustique pour infrastructures
• Ouvrages de protection contre le bruit