Département du Val d’Oise: Accompagnement technique et réglementaire des procédures d’aménagement

Contexte Stratégique : Département du Val d’Oise (via État – Département du Val d’Oise)

Spécificités de l’entité bénéficiaire : Administration publique départementale en charge de l’aménagement territorial, de l’urbanisme et des procédures foncières, avec un rôle central dans la coordination des projets d’aménagement et d’environnement.

Risques Métiers Associés : Risques liés à la complexité administrative, délais longs pour les enquêtes publiques et procédures foncières, coordination multi-acteurs, risques juridiques liés aux expropriations et servitudes, et potentiels conflits avec les collectivités locales et usagers.

Source de l’Opportunité : Consulter l’offre originale

Analyse de l’Opportunité Commerciale

La Douleur (Pain Point)

Complexité et lourdeur des procédures foncières et d’urbanisme, nécessitant un pilotage rigoureux pour respecter les délais et les exigences réglementaires.

Indice clé de l’offre : « …Il instruit des dossiers de procédures foncières. Il instruit également les autorisations d’urbanisme relevant de l’État…. »

L’Accroche (Hook)

Apportez une expertise technique et réglementaire pour fluidifier les procédures d’aménagement, réduire les délais et sécuriser les projets d’infrastructure.

Le Sésame (Door Opener)

Comment gérez-vous actuellement les contraintes administratives et techniques dans vos projets d’aménagement pour optimiser les délais ?

Analyse BANT Détaillée

Besoin : Critique
Justification : La réussite des projets d’aménagement dépend directement de la maîtrise des procédures complexes et des délais réglementaires.

Autorité : Responsable du pôle aménagement opérationnel du Département du Val d’Oise
Justification : Le poste pilote les procédures et coordonne les acteurs internes et externes.

Échéance : Continu (pour gestion de procédures et suivi)
Justification : Les missions incluent l’organisation d’enquêtes publiques et le suivi des dossiers en continu.

Budget : Probable
Justification : Budget de fonctionnement lié à la gestion administrative et technique des procédures d’aménagement.

Techniques, Outils & Matériaux Spécifiques

• Dématérialisation des procédures d’urbanisme
• Outils de gestion des enquêtes publiques
• Techniques d’instruction des dossiers fonciers
• Gestion des servitudes et périmètres de protection
• Planification et suivi des zones d’aménagement concerté (ZAC, ZAD)
• Rédaction d’arrêtés préfectoraux et documents réglementaires