Domaine public fluvial national: Gestion et sécurisation des occupations fluviales irrégulières

Contexte Stratégique : Domaine public fluvial national (via Voies Navigables de France (VNF))

Spécificités de l’entité bénéficiaire : Gestionnaire public du domaine fluvial, chargé de la régulation, de la sécurité et de la gestion domaniale des voies navigables en France, avec une forte dimension juridique, financière et opérationnelle

Risques Métiers Associés : Risques liés à l’occupation illégale du domaine public fluvial, sécurité des usagers, respect des réglementations domaniales, contraintes liées aux délais et à la diversité des situations sur le terrain

Source de l’Opportunité : Consulter l’offre originale

Analyse de l’Opportunité Commerciale

La Douleur (Pain Point)

Difficulté à contrôler et réguler efficacement les occupations illégales et irrégulières des bateaux sur le domaine public fluvial, générant des risques juridiques et opérationnels

Indice clé de l’offre : « …Organise des contrôles réguliers des bateaux sur le terrain… »

L’Accroche (Hook)

Proposez des solutions intégrées de contrôle terrain, gestion juridique et interventions techniques pour sécuriser et optimiser l’usage du domaine fluvial

Le Sésame (Door Opener)

Comment gérez-vous actuellement les occupations irrégulières et quelles sont les principales difficultés rencontrées sur le terrain ?

Analyse BANT Détaillée

Besoin : Critique
Justification : Le respect de la réglementation domaniale est essentiel pour la sécurité et la gestion optimale du domaine fluvial.

Autorité : Responsable du pôle domaine de la Subdivision action Territoriale
Justification : Le poste est rattaché directement à cette responsable, qui pilote la politique domaniale.

Échéance : Continu (pour maintenance et contrôle régulier)
Justification : Les missions incluent des contrôles réguliers et un suivi continu des situations.

Budget : Probable
Justification : Budget lié à la gestion courante et aux marchés publics pour interventions spécifiques.

Techniques, Outils & Matériaux Spécifiques

• Techniques de contrôle terrain et assermentation
• Gestion juridique des occupations domaniales
• Rédaction et suivi de marchés publics
• Outils numériques pour suivi et reporting (ordinateurs, téléphones portables)
• Moyens de déplacement sur site (véhicules de service)