Territoire Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et départements sur axes navigables majeurs (02, 08, 10, 51, 77, 89, 91): Accompagnement réglementaire et technique en police de l’eau

Contexte Stratégique : Territoire Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et départements sur axes navigables majeurs (02, 08, 10, 51, 77, 89, 91) (via DRIEAT Île-de-France)

Spécificités de l’entité bénéficiaire : Service public d’inspection environnementale spécialisé en police de l’eau, chargé de la gestion équilibrée de la ressource en eau sur un territoire multi-départemental incluant zones urbaines et axes navigables majeurs

Risques Métiers Associés : Risques liés à la non-conformité réglementaire sur les projets d’aménagements et infrastructures, impact environnemental négatif, conflits administratifs et judiciaires, nécessité de coordination multi-acteurs et déplacements fréquents sur sites

Source de l’Opportunité : Consulter l’offre originale

Analyse de l’Opportunité Commerciale

La Douleur (Pain Point)

Complexité et multiplicité des dossiers d’autorisation et déclaration loi sur l’eau pour projets d’aménagements et infrastructures sur un territoire multi-départemental

Indice clé de l’offre : « …vous assurez l’instruction des demandes d’autorisation et de déclaration loi sur l’eau sur le territoire de l’unité… »

L’Accroche (Hook)

Apportez une expertise technique et réglementaire complète pour sécuriser les projets d’aménagement et garantir la conformité environnementale en police de l’eau

Le Sésame (Door Opener)

Comment gérez-vous actuellement la complexité des demandes d’autorisation loi sur l’eau sur un territoire aussi étendu et diversifié ?

Analyse BANT Détaillée

Besoin : Critique
Justification : La conformité réglementaire est essentielle pour éviter sanctions, retards et impacts environnementaux négatifs.

Autorité : Chef d’unité police de l’eau DRIEAT ou Responsable environnement territorial
Justification : Ils pilotent les équipes d’inspecteurs et valident les orientations stratégiques.

Échéance : Continu (pour maintenance et suivi des dossiers)
Justification : Les missions d’instruction, contrôle et suivi administratif sont permanentes et évolutives.

Budget : À Confirmer
Justification : Budget public lié aux missions de police de l’eau, dépend des projets et priorités annuelles.

Techniques, Outils & Matériaux Spécifiques

• Outils d’instruction réglementaire loi sur l’eau
• Techniques de contrôle sur site en police de l’eau
• Systèmes de suivi administratif et judiciaire des dossiers environnementaux
• Collaboration interservices et gestion multi-acteurs