Ville d’Argenteuil: Accompagnement juridique pour projets d’aménagement durable

Contexte Stratégique : Ville d’Argenteuil (via Mairie de Argenteuil)

Spécificités de l’entité bénéficiaire : Collectivité territoriale urbaine de 110 000 habitants, située en première couronne parisienne, avec un territoire mixte urbain, pavillonnaire et naturel, intégrée à la Métropole du Grand Paris et à l’EPT Boucle Nord de Seine

Risques Métiers Associés : Complexité juridique liée aux procédures d’urbanisme et d’aménagement durable, risques d’insécurité juridique pouvant retarder ou compromettre les projets d’aménagement, nécessité de conformité aux normes environnementales et réglementaires renforcées

Source de l’Opportunité : Consulter l’offre originale

Analyse de l’Opportunité Commerciale

La Douleur (Pain Point)

Risque d’insécurité juridique sur les procédures d’urbanisme et d’aménagement pouvant retarder les projets et générer des contentieux coûteux

Indice clé de l’offre : « …Il/elle assure conseil et suivi juridique des actions de la Direction de l’Urbanisme et de l’aménagement durable… »

L’Accroche (Hook)

Garantissez la conformité réglementaire et sécurisez vos projets d’aménagement durable grâce à une expertise juridique intégrée et proactive

Le Sésame (Door Opener)

Comment gérez-vous actuellement les risques juridiques liés aux procédures d’urbanisme et d’aménagement durable ?

Analyse BANT Détaillée

Besoin : Critique
Justification : La sécurité juridique est essentielle pour la validité et la bonne exécution des projets urbains et fonciers

Autorité : Cheffe de service Stratégie, action foncière et juridique
Justification : Elle supervise les procédures juridiques et les projets fonciers au sein de la direction

Échéance : Continu (pour maintenance juridique)
Justification : La mission inclut un suivi juridique permanent et un appui aux procédures en cours

Budget : Probable
Justification : Budget de fonctionnement lié aux services juridiques et à l’accompagnement des projets d’aménagement

Techniques, Outils & Matériaux Spécifiques

• Veille juridique réglementaire en droit de l’urbanisme
• Gestion des procédures pré-contentieuses en droit des sols
• Conseil juridique en droit foncier et aménagement
• Rédaction et suivi des conventions et baux fonciers